Menzioni legali

Le personnel du musée, identifié par un badge, a pour mission d’accueillir, renseigner et veiller au bon déroulement de la visite ainsi qu’a la sécurité des personnes, des biens et des bâtiments.

Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l’autorité hiérarchique.

 

TITRE I – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1 : Le présent règlement est applicable aux visiteurs individuels ou aux groupes, aux personnes autorisées à utiliser les lieux pour les expositions et aux personnes étrangères aux services présentes dans les établissements pour des motifs professionnels. 

 

TITRE 2 – ACCES AU MUSEE ET A SES SERVICES

ARTICLE 2 : Le musée est ouvert selon arrêté municipal. La Ville se réserve le droit de modifier les horaires d'ouverture des musées en fonction d'activités, de manifestations ponctuelles ou d'une actualité particulière.

En cas d'absolue nécessité de service ou raisons de sécurité, il peut être procédé, de manière inopinée, à leur fermeture totale ou partielle sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public.

ARTICLE 3 : L'accès au musée n'est plus permis environ trente minutes avant sa fermeture et les mesures d'évacuation des salles commencent quinze minutes avant l'heure de fermeture des établissements.

ARTICLE 4 : Les différentes tarifications, réductions ou exonérations applicables sont fixées par délibération du conseil municipal et arrêté. Les pourboires sont interdits.

ARTICLE 5 : L'entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d'un titre d'accès délivré par la billetterie de l’établissements.

Les visiteurs doivent rester en possession de ce titre, dont la présentation pourra être exigée à tout moment. L'acceptation du titre d'accès vaut acceptation du règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Des dispositifs spécifiques sont mis en place dans l’établissement pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier et d'en respecter les conditions d'usage. Les fauteuils roulants même motorisés sont autorisés. Globalement, tout dommage occasionné est à la charge du responsable. 

ARTICLE 7 : Il est interdit d'introduire dans les établissements des objets qui présentent un risque pour la sécurité des personnes, des œuvres, des bâtiments et notamment :

. des armes et munitions,

. des objets pointus ou potentiellement dangereux,

. des substances explosives, inflammables ou volatiles,

. tout objet lourd, encombrant ou nauséabond,

. des animaux, à l'exception de ceux utiles à l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

En fonction du degré du plan vigipirate, les mesures de sécurité pourront être amplifiées.

Le refus de se conformer aux dispositions de cet article entraînera l’interdiction d'accès dans le musée.

Pour des raisons de sécurité, l'accès d'un visiteur au musée pourra être subordonné à l'ouverture d'un sac ou d'un paquet par le personnel, selon les règles en vigueur.

Le personnel (identifié) peut refuser l'entrée des établissements à un visiteur qui refuserait de se soumettre à ces demandes.

Le musée est placé sous surveillance vidéo.

TITRE III – DEPOTS– CONSIGNES – OBJETS TROUVÉS

ARTICLE 8 : Pour les groupes scolaires uniquement, les affaires des élèves peuvent être déposées à l’accueil. Elles doivent être retirées le jour même avant la fermeture de l'établissement. Les objets non retirés à la fermeture seront conservés à l'accueil durant trois jours puis transférés au poste de police municipale.

ARTICLE 9 : L'accès aux salles est subordonné au dépôt obligatoire à l’accueil :

. des cannes et béquilles non équipées d'embouts en caoutchouc,

. des bâtons de randonnée,

. des parapluies sauf s'ils peuvent être contenus pliés,

. de tout autre objet pointu, tranchant ou contondant,

. des casques pour vélo ou motocycle,

. des rollers, skateboards,...

Les agents et la Direction ne peuvent être tenus responsables de la disparition de ces objets déposés.

Les vélos et trottinettes doivent être attachés à l’extérieur du musée. 

ARTICLE 10 : Les dépôts des groupes scolaires se font aux risques et périls des déposants. La Ville se dégage de toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations. Elle ne saurait être tenue pour responsable sauf à démontrer sa faute (faute du personnel et/ou dysfonctionnement du service) ; à charge pour le déposant de démontrer celle-ci.

ARTICLE 11 : Les dépôts sont reçus dans la limite de la capacité de l’accueil. Lors de chaque dépôt, un ticket numéro est remis au visiteur correspondant à son objet. 

ARTICLE 12 : Les objets trouvés dans le musée sont rapportés à l’accueil puis transférés à l'issue d'une durée de trois jours au poste de police municipale.

TITRE IV – COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS

ARTICLE 13 : Les communications téléphoniques, la consommation de nourriture, de boissons, de tabac, de cigarettes électroniques sont interdites.

ARTICLE 14 : Toute action portant atteinte à la sécurité des œuvres et/ou des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.

Afin de préserver le calme nécessaire à la visite des lieux et de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs d'éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.

Afin d'éviter les incidents, les accidents ou la dégradation des œuvres, il est interdit de :

. avoir une attitude ou des propos déplacés à l'égard du personnel ou de toute autre personne présente dans l'établissement,

. toucher aux œuvres, aux décors ou autres arrangements muséographiques,

. s'appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation (tables de médiation...),

. franchir les mises à distance et dispositifs destinés à contenir le public,

. apposer des graffitis, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit,

. utiliser le fusain, le pastel, l’aquarelle, les feutres... sauf autorisation dans le cadre de l’atelier,

. ouvrir ou fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes,

. manipuler sans motifs les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie, boîtier d'arme...),

. marcher pieds nus, circuler torse nu... Une tenue correcte est exigée,

. s'allonger sur les banquettes ou sur le sol,

. gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s’asseyant sur les

marches d'escaliers,

. se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,

. jeter à terre des papiers ou détritus, de jeter ou coller de la gomme à mâcher...

. pénétrer dans l’établissement en état d'ébriété,

. fumer, vapoter, manger ou boire dans les établissements (les jeunes enfants peuvent boire un biberon),

. porter un enfant sur ses épaules,

. laisser sans surveillance des enfants mineurs,

. abandonner, même quelques instants, des objets personnels. Tout sac, bagage ou colis fermé, abandonné, pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les autorités compétentes,

. dissimuler son visage dans l’espace public ; cette consigne ne s'applique pas aux personnes malades ou devant porter un masque chirurgical,

. effectuer des transactions financières ou autre dans l'enceinte de l’établissements hors caisses ou comptoirs de ventes.

Des dérogations peuvent être notamment en faveur des personnes non-voyantes ou malvoyantes ou des femmes qui souhaitent allaiter leur enfant qui peuvent le faire de manière discrète. Un espace dédié au changement de couches est prévu dans le local W.C. au rez de chaussée. 

ARTICLE 15 : Tout enfant égaré est confié à un agent du musée qui l'accompagne à l'accueil. Si cet enfant n'a pas été rejoint par ses proches dans un délai raisonnable, un responsable prévient le commissariat de police municipale le plus proche.

Les enfants jusqu'à 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte.

ARTICLE 16 : Toute enquête, tout sondage d’opinion auprès des visiteurs doit être soumis à une autorisation préalable de la Direction du musée.

ARTICLE 17 : Les pratiques culturelles et religieuses ou tout acte de prosélytisme sont interdits dans l’établissement, en application de la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 et de celle du 11 avril 2011.

ARTICLE 18 : Les visiteurs sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiquées par le personnel. Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l'injonction de quitter les lieux et devront s'y conformer sans délai.

TITRE V – SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

ARTICLE 19 : Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, le musée bénéficie d'une installation de vidéosurveillance et qu'il peut faire l'objet d'un enregistrement vidéo.

ARTICLE 20 : Tout accident ou malaise survenu à l'intérieur du musée, devra être signalé à un personnel de surveillance.

Si parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l'accidenté jusqu'à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l'agent du musée présent sur les lieux.

ARTICLE 21 : En cas d'incendie ou de tout autre événement nécessitant une évacuation, les visiteurs devront suivre les consignes du personnel.

Si l'évacuation des lieux est nécessaire, elle doit s'effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes précitées.

ARTICLE 22 : Aucune œuvre ne pouvant être enlevée ou déplacée en présence du public pendant les heures d'ouverture de l’établissement, tout visiteur qui serait témoin de l’enlèvement d'une œuvre est invité à donner l'alerte. Conformément à l'article R 642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.

En cas de tentative de vol, les dispositions d'alerte peuvent entraîner la fermeture des accès et le contrôle des sorties afin de se livrer aux investigations d'usage.

En cas d'affluence excessive, de troubles et de toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle de l’établissement.

ARTICLE 23 : Toute manifestation devra faire l'objet d'un contrat. Une analyse « sécurité » sera effectuée au coup par coup par les services internes.

TITRE VI – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES CONSTITUÉS

ARTICLE 24 : Les visites de groupes sont placées sous la responsabilité d'un membre du groupe qui s'engage à faire respecter les conditions fixées par le présent règlement. Il est l'interlocuteur unique du service d'accueil et se charge de retirer à l'accueil les billets d'entrée pour l'ensemble des participants.

ARTICLE 25 : L'effectif de chaque groupe (au maximum 10 personnes) est déterminé par la Direction du musée en fonction des capacités d'accueil. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l'affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendu, se voir refuser l'entrée dans un établissement.

Les visiteurs en groupe doivent respecter la fluidité de visite des autres visiteurs. Selon l'affluence, il pourra être demandé aux groupes de se fractionner afin de faciliter la circulation des autres visiteurs.

ARTICLE 26 : une visite de groupe ne peut être accompagnée d'un intervenant extérieur au musée qui prendrait la parole dans le musée sauf autorisation préalable. 

ARTICLE 27 : il est rappelé l’interdiction d'utiliser une sonorisation amplifiée (porte-voix, hygiaphone, micro...) pour l'accompagnement des groupes.

ARTICLE 28 : Les groupes peuvent être soumis à l’utilisation d’écouteurs fournis par le musée, afin de réduire les nuisances sonores pour le reste du public présent dans l’enceinte du musée. 

TITRE VII – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CYCLES D'ATELIERS

ARTICLE 29 : Les groupes scolaires sont accompagnés par au moins un(e) professeur(e) responsable de la surveillance des élèves. Lors d’un atelier le médiateur culturel n’est responsable que de la sécurité des élèves dans le cadre de son atelier. 

ARTICLE 30 : Les enfants inscrits à un atelier individuellement par leurs parents, sont sous la responsabilité du médiateur culturel en ce qui concerne la sécurité des activités proposées dans le cadre de l’atelier.  

ARTICLE 31 : Les parents ou personnes responsables de l’enfant mineur s’engagent par le biais de la feuille d’inscription à l’atelier, à être ponctuels et être présents à l’accueil à l’heure de début et de fin de l’atelier ainsi qu’à fournir des numéros de téléphones en cas d’urgence. 

ARTICLE 32 : Le cas échéant, un agent d’accueil confira l’enfant à la Police Municipale de la ville. 

 

TITRE VIII – DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERVENANTS EXTÉRIEURS

ARTICLE 33 : Les intervenants extérieurs doivent se conformer au présent règlement et être identifiés par un badge ou par tout moyen utile.

Tout intervenant (presse, photographe, membre d'une association, d'une entreprise...) doit être identifié par un badge qui lui sera remis à l'accueil, présenter un accord écrit de la Direction du musée.

Les intervenants extérieurs doivent avoir formulé leur demande au minimum une semaine à l'avance.

TITRE IX – PROTOCOLE D'ACCÈS AUX SALLES DURANT LES MONTAGES ET DÉMONTAGES D'EXPOSITIONS

ARTICLE 34 : Durant les montages ou démontages d'expositions ou pour nécessité de service, certaines salles du musée peuvent être fermées au public. L'accès à des espaces peut également être réduit.

Les membres du personnel doivent être identifiés par tout moyen utile.

Seuls les membres du personnel habilités à circuler dans ces espaces sont autorisés à y pénétrer.

TITRE X – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRISES DE VUES ET AUX COPISTES

ARTICLE 35 : Dans les salles des collections permanentes, les œuvres peuvent être photographiées, sans pied et sans flash et pour le seul usage privé de l'opérateur. La Direction du musée décline toute responsabilité au regard de tout usage commercial non déclaré.

Dans les salles où sont présentées des expositions temporaires, les prises de vues sont interdites sauf indication contraire affichée à l'accueil du musée et/ou faisant l'objet d'une demande spécifique auprès de la Direction du musée. Les demandes doivent être formulées au moins une semaine à l’avance.

La propriété intellectuelle des œuvres devra être respectée. 

ARTICLE 36 : Pour la protection des œuvres comme pour le confort des visiteurs, l'usage des flashs, des lampes et autres dispositifs d'éclairage est interdit, sauf autorisation préalable de la Direction du musée.

ARTICLE 37 : Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques.

ARTICLE 38 : Tout enregistrement, tournage, prise de vue ou prise de son, dont le personnel et le public pourraient faire l'objet, nécessitent, outre l'autorisation de la Direction du musée, également celle des intéressés.

ARTICLE 39 : Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, la photographie professionnelle, le tournage des films, l'enregistrement d'émissions radiophoniques et de télévision, à des fins commerciales ou de promotion, sont soumis à une réglementation particulière et à une demande préalable écrite adressée à la Direction du musée dans des délais raisonnables. Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l’autorisation leur est accordée et se conformer au présent règlement.

ARTICLE 40 : L'exécution de copies d’œuvres des établissements nécessite une autorisation de la Direction du musée. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.

TITRE XI – MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D’EXPOSITION

ARTICLE 41 :  Les expositions du musée doivent avoir une valeur scientifique liée au projet culturel du musée. 

Chaque exposition est soumise à l’approbation préalable de la Direction du musée et du Conseil municipal. Un contrat de mise à disposition d'espace est établi lors de chaque utilisation ; y figurent les heures et jours de mise à disposition ainsi que le nom de la personne désignée comme responsable qui sera le signataire du contrat.

ARTICLE 42 : Le planning d'utilisation de la salle d’exposition est géré par la Direction du musée.

Afin de permettre l'optimisation de l'utilisation des salles et espaces, il convient de respecter la procédure suivante :

Toute demande de réservation de salle doit être adressée par courrier ou par (accueil-museal@lessaintesmaries.fr) . La personne en charge de la coordination du site doit vérifier la disponibilité ; une réponse est adressée au demandeur.

ARTICLE 43 : La direction est tenue de tout mettre en œuvre pour sécurité des biens exposés. 

ARTICLE 44 : Aucun tarif ne doit figurer sur les œuvres exposées. Il ne doit pas s’agir d’une exposition commerciale. Si le public souhaite se renseigner afin d’acheter une œuvre, les informations lui seront fournies à l’accueil.  

ARTICLE 45 : Une convention peut être conclue entre le locataire de la salle d’exposition et la Direction afin de créer ou vendre des produits dérivés qui seront proposés à l’accueil du Musée. 

TITRE XII– BILLETTERIES ET BOUTIQUES

ARTICLE 46 : Tarifs

Les prix de vente sont ceux affichés dans la boutique du musée ; 

ARTICLE 47 : Paiement :

– Dans la boutique du musée les modes de paiement par cartes bancaires, chèques et espèces sont acceptés. Pour tout paiement par chèque, il est demandé aux clients de fournir une pièce d'identité ; au-delà de 500,00 € deux pièces d'identité sont demandées.

ARTICLE 48 : Règlement des litiges :

– Les parties s'engagent à faire tout leur possible pour régler de bonne volonté les éventuels désaccords sur l'exécution ou l'interprétation du présent règlement ;

– Les conditions générales ainsi que toute commande sont régies par la loi française ;

– Tout litige qui ne pourrait trouver un règlement amiable serait porté devant le Tribunal d’Aix-en-Provence, dont la décision fera autorité.